Applicables à toute fourniture de produits photovoltaïques et prestation d'installation réalisée par Alpha Énergies.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits (panneaux photovoltaïques, onduleurs, batteries domestiques, bornes de recharge et accessoires) et des prestations d'installation réalisées par Alpha Énergies.
Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Alpha Énergies se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du devis.
Toute prestation débute par une étude gratuite et sans engagement, suivie d'un devis personnalisé. Le devis précise la nature et la puissance de l'installation, le matériel proposé, le prix et les délais indicatifs.
La commande est ferme et définitive à la signature du devis par le client. Alpha Énergies se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de contre-indication technique (toiture inadaptée, capacité du réseau, etc.) ou de suspicion de fraude.
Les prix sont indiqués en euros (€). Le taux de TVA applicable dépend de la situation du client et du logement : le taux réduit de 6 % peut s'appliquer pour les habitations de plus de dix ans, sous réserve des conditions légales en vigueur ; à défaut, le taux de 21 % s'applique.
Les prix s'entendent hors primes et aides éventuelles. Les montants des primes et aides communiqués le sont à titre indicatif et restent soumis aux conditions des organismes concernés.
Sauf disposition particulière du devis, un acompte est demandé à la commande, le solde étant exigible à la mise en service de l'installation. Les modalités exactes (échéancier, acompte) sont précisées sur le devis.
Les paiements en ligne (acompte, solde, achat d'accessoires) sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les données de paiement sont gérées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
L'installation est réalisée par l'équipe technique de Alpha Énergies ou par un installateur partenaire qualifié. Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité du matériel, la météo et les démarches auprès du gestionnaire de réseau.
Le client s'engage à fournir un accès sécurisé au chantier et à communiquer toute information utile (plans, état de la toiture, tableau électrique).
Conformément au Code de droit économique belge et à la directive 2011/83/UE, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à contact@alpha-energies.be ou par courrier. Si, à la demande expresse du client, la prestation a commencé pendant le délai de rétractation, le client peut être redevable d'un montant proportionnel aux prestations déjà fournies.
Les produits et installations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge) ainsi que des garanties commerciales des fabricants (panneaux, onduleurs, batteries), pouvant aller jusqu'à 30 ans selon les composants. Alpha Énergies assure par ailleurs la garantie de bonne exécution de la pose.
En cas de produit défectueux ou de défaut d'installation, le client contacte Alpha Énergies qui procède, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou à la mise en œuvre de la garantie fabricant.
Alpha Énergies ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'installation, d'une intervention d'un tiers non habilité ou d'un défaut d'entretien. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à la réglementation européenne, le consommateur peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de [arrondissement compétent] seront seuls compétents.